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... de Procédure article 669 amendé 51 Courtableau , Bayou , résolution y relative , 53 Curatelle des mineurs , Code ... porc de la dite ville , Féliciana . Paroisses Est et Ouest , procédures comment publiées , procédures en Anglais ...
... du Sénat . A. B. ROMAN , Gouverneur de l'Etat de la Louisiane . 6 No. 96. - ACTE pour amender l'article trois mille trois cent trente - trois du Code Civil de la Louisiane . Il est décrété par le Sénat et la Chambre de Repré- sentans de l' ...
... com- mune ou section de commune usagère . - Il y aura lieu , par chaque tête de porc ou de betail non marqué , à une amende de 3 fr.- C. for . 55 , 70 , 112 , 120 . 74. L'usager sera tenu de déposer l'em- - preinte de la marque au greffe du ...
... de porc ou de bé- tail non marqué , à une amende de trois francs . ( F. 55 , 70 , 74 , 112 , 120. ) 74. L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance , et le fer servant à la marque ...
... porcs et bestiaux seront marqués d'une marque spéciale . Cette marque devra être différente pour chaque commune ou section de commune usagère . Il y aura lieu , par chaque tête de porc ou de bétail non marqué , à une amende de 3 francs ...
... porcs et bestiaux seront marqués d'une marque spéciale . Cette marque devra être différente pour chaque commune ou section de commune usagère . - Il y aura lieu , par chaque tête de porc ou de bétail non marqué , à une amende de 3 ...
le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse, le code de la louveterie et le code de la pêche fluviale Charles Jacquot. dans les forêts un plus grand nombre de porcs que celui qui sera déterminé par l ...
... de celle qui est pro- noncée par l'article 199.-F. 55 , 56 , 68 , s . 55. Les adjudicataires seront tenus de faire marquer les pores d'un fer chaud , sous peine d'une amende de 3 francs par chaque porc qui ne serait point marqué . - Ils ...
... de celle qui est prononcée par l'article 199. F. 55 , 56 , 68 , s . 55. Les adjudicataires seront tenus de faire marquer les porcs d'un fer chaud , sous peine d'une amende de trois francs par chaque porc qui ne serait point mar- qué ...
... de celle qui est pro- noncée par l'article 199.-F. 55 , 56 , 68 , s . 55. Les adjudicataires seront tenus de faire marquer les porcs d'un fer chaud , sous peine d'une amende de 3 francs par chaque porc qui ne serait point marqué . -Ils ...